Valoriser mes déchets organiques

GESTION DES BIODÉCHETS : BIOCENOSE VOUS PROPOSE DES SOLUTIONS

 Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

« Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou de magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires »

Art 541-8 Code de l’environnement

Il est produit entre 118 et 138 millions de tonnes de biodéchets chaque année dans l’Union Européenne (UE)

 

QUELLES SOLUTIONS POUR GÉRER UN BIO-DÉCHET ?

Un principe directeur de la « politique déchets » de l’UE est « la hiérarchie des déchets » : L’incinération et/ou la mise en décharge de biodéchets ne doivent être recherchées qu’en dernier recours et la voie d’élimination privilégiée doit être le compostage individuel ou collectif or à ce jour, 27% de ces biodéchets sont mis en décharge sans aucune valorisation en France !!

 

QUELLE RÉGLEMENTATION EN FRANCE ?

« A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. »

Art.L. 541-21-1 Code de l’environnement modifié par art 204 loi Grenelle II n° 2010- 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Au 1er janvier 2012, les gros producteurs qui produisent ou détiennent des grandes quantités de biodéchets sont tenus de les faire collecter séparément et valoriser pour permettre le retour au sol de la matière organique. La notion de retour au sol implique que les seuls procédés de valorisation autorisés sont :

- Le compostage domestique et de proximité

- Le compostage industriel

- La méthanisation avec production d’un digestat épandable (plan d’épandage, compostage du digestat) 

 

Cela exclut:

- l’enfouissement, même si une récupération du biogaz est effectuée

- l'incinération

Le but étant de produire des fertilisants et amendements organiques de qualité.

La valorisation matière ne doit pas être exclue sous réserve de conformité à la réglementation sanitaire (chenils, zoo,…)

 

Qui est concerné ?

Sont principalement concernés les secteurs de :

– Industries Agro-alimentaires

  • Viande, poisson, laiteries-fromageries, fruits-légumes, ...

– Commerce et grande distribution

  • Commerces, grandes et moyennes surfaces, ...

– Restauration

  • Restauration collective, fast-food, self-services, restaurants traditionnels,…

– Marchés

  • Marchés d’intérêt national, marchés locaux,...

– Déchets verts

  • Entretien espaces verts, paysagistes, entretien routes,...

– Industries Cosmétiques / Herboristeries

  • Production et préparation

 

Quelques chiffres…

  • Restauration traditionnelle : 140 g/repas (incluant préparation + plats non consommés + reste plateaux)
  • Restauration collective :

- 11 g par repas préparé en cuisine centrale.

- 125 g/ repas servis pour cantines scolaires

- 134 g/ repas servis dans autres cas

  • Restauration rapide : 43g/ ticket de caisse. 7 à 8 % des biodéchets seulement proviennent de la salle de restaurant.

Le seuil de 10 t/an retenu pour le 1er janvier 2016  correspond ainsi à environ 71.000 repas/an, soit un restaurant d'entreprise qui sert 275 repas par jour sur 260 jours dans l'année.

40 t/an = 1100 repas/jour sur 260 j/an ; ou 380 lits d’hôpital

Dès 2012, pour les hypermarchés et une partie des super marchés

120 t/an = 1000 m2 surface vente alimentaire

 

Contrôles :

Chaque département est tenu de désigner un service compétent pour le contrôle de l’application de cette circulaire. Par exemple dans les ICPE, l’inspection des installations classées est responsable du contrôle.

 

Sanctions :

Le non-respect de la réglementation en matière de tri à la source et de valorisation des biodéchets expose à des poursuites administratives et/ou pénales.

Le fait de ne pas mettre en place le tri à la source est puni de 75 000€ d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. L’établissement contrevenant peut être mis en demeure.

 

Soutien au processus de Valorisation des  Biodéchets en Midi-Pyrénées

• Partenariat Région Midi-Pyrénées /BEI : 700M€ de prêts pour les ENR

• Fonds Chaleur ADEME – 12,5M€ sur 5 ans

 

Nos prestations pour la gestion de vos biodéchets 

Diagnostic Déchets

Quelles sont les biodéchets que votre entité produits chaque année ?

Sous quelles réglementations suis-je soumis ?

Cette prestation à moindre coût vous permet de vous situer dans la nouvelle réglementation liée aux biodéchets et d’explorer les pistes de valorisation à votre disposition.

 

Audit Déchets

Quelles solutions pour vos biodéchets ?

Sous quelles réglementations suis-je soumis ?

De par notre indépendance, nous vous assisterons dans la réflexion de valorisation de vos biodéchets.

Nous élaborerons une analyse multicritère en insistant notamment sur les paramètres technico-économiques de chaque variante.

Biocénose en chiffres

Nombre de CO2 économisé grâce aux interventions Biocénose Les installations Biocénose ont produit  
215 210 Tonnes 9 357 019 kWh